Avis public : Avis public : Division du territoire de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud en cinq (5) districts

Le 8 février 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, lequel a été sanctionné le jour même.

La Loi 40 introduit une réforme des structures des commissions scolaires. Parmi les changements apportés, les territoires des centres de services scolaires doivent être découpés en cinq (5) districts.

Références aux encadrements :

Loi 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires;

455.2. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les modalités, conditions et normes de désignation des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 143.1;

Il peut notamment prévoir les critères et les modalités applicables au découpage du territoire d’un centre de services scolaire francophone en districts.

PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DES PREMIERS CONSEILS D’ADMINISTRATION DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES

Section 1 – Découpage en districts

  1. Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire en cinq districts conformément à l’article 143.8 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), au plus tard le 9 mars 2020.
  2. Le directeur général doit s’assurer qu’au moins une école est située dans chacun des districts. Il doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts.

Le directeur général peut tenir compte d’autres facteurs telles l’existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.

  1. Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés. Le directeur général peut leur attribuer un nom.
  2. Le directeur général peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts et le nom qui leur est attribué. La consultation s’est tenue le lundi 17 février 2020.
  3. Le directeur général informe le comité de parents du découpage des districts et rend l’information disponible sur le site Internet du centre de services scolaire.
DISTRICT Établissements
DISTRICT 1 110 – école Provencher

113 – école Morissette

114 – école aux Quatre-Vents

115 – école des Méandres

216 – école secondaire de Saint-Anselme

239 – école de l’Envol

416 – Centre de formation agricole de Saint-Anselme

DISTRICT 2 120 – école de la Marelle

121 – école du Phare

122 – école de la Ruche-De Lanaudière

123 – école Plein-Soleil

124 – école de la Source

125 – école de la Nouvelle-Cadie

126 – école de l’Étincelle

227 – école secondaire de Saint-Charles

228 – CFER de Bellechasse

329 – CEA de Bellechasse

DISTRICT 3 130 – école Belle-Vue

131 – école des Échos-de-la-Forêt

132 – école du Bon-Vent

135 – école du Tremplin

136 – école de l’Éveil

138 – école des Rayons-de-Soleil

237 – école secondaire de Saint-Damien

437 – Centre sectoriel des plastiques

160-165 – école de la Colline/de Sainte-Apolline

162-163 – école Chanoine-Ferland/de Saint-Just

261 – école secondaire de Saint-Paul

361 – CEA de Saint-Paul

DISTRICT 4 140-141 – école Notre-Dame-de-L’Assomption/de

la Fancolière

142 – école des Tilleuls

143 – école Saint-Thomas

144 – école Beaubien

145 – école Saint-Nicolas

146 – école Saint-Pie-X

148 – école Monseigneur-Sirois

247 – école secondaire Louis-Jacques-Casault

347 – CEA de Montmagny/L’Islet-Nord

447 – Centre de formation professionnelle de l’Envolée

DISTRICT 5 150 – école Saint-François-Xavier

152 – école Saint-Jean

153 – école Aubert-De Gaspé

155 – école de Saint-Cyrille

156 – école Jeanne-De Chantal

251 – école secondaire Bon-Pasteur

170 – école de Saint-Marcel

171 – école de Sainte-Félicité

174 – école Saint-Joseph

175 – école des Hauts-Sommets

277 – école secondaire de la Rencontre

278 – CEA de L’Islet-Sud

Désignation des cinq (5) membres parents d’un élève :

  • Le directeur général transmet un avis de désignation à chaque membre du comité de parents lequel indique les postes ouverts aux candidatures ainsi que les qualités et les conditions requises pour se porter candidat (date limite le 1er mai).
  • Le comité de parents désigne les membres parents d’un élève qui siégeront au conseil d’administration pour chacun des districts du centre de services scolaire (date limite le 1er juin).

Donné à Montmagny, ce 20e jour de février 2020.
Jean-Marc Jean, directeur général