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Centre de services scolaire
de la Côte-du-Sud

Décisions du directeur général

Le 8 février 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, lequel a été sanctionné le jour même.

Pour les commissions scolaires francophones uniquement, dès le 8 février 2020 le directeur général remplace le conseil des commissaires. Les directeurs généraux assument désormais les fonctions et pouvoirs que la Loi attribuait aux commissaires œuvrant au sein du conseil des commissaires.

Voici la liste des résolutions concernant les décisions du directeur général :

Résolutions adoptées le 24 février 2020 

Résolutions adoptées le 16 mars 2020

Résolutions adoptées le 30 mars 2020

Résolutions adoptées le 7 avril 2020

Résolutions adoptées du 4 mai 2020

Résolutions adoptées le 15 mai 2020

Résolutions adoptées le 1er juin 2020

Résolutions adoptées le 10 juin 2020

Résolutions adoptées le 22 juin 2020

Résolutions adoptées le 2 juillet 2020

Résolutions adoptées le 14 août 2020

Résolution adoptée le 1er octobre 2020