Décisions du directeur général

Le 8 février 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, lequel a été sanctionné le jour même.

Pour les commissions scolaires francophones uniquement, dès le 8 février 2020 le directeur général remplace le conseil des commissaires. Les directeurs généraux assument désormais les fonctions et pouvoirs que la Loi attribuait aux commissaires œuvrant au sein du conseil des commissaires.

Jusqu’à l’entrée en fonction des membres du conseil d’administration, nous vous ferons parvenir les décisions du directeur général.

Voici la liste des résolutions concernant les décisions du directeur générale.

Résolutions adoptées le 24 février 2020 

Résolutions adoptées le 16 mars 2020

Résolutions adoptées le 31 mars 2020