Politiques et règlements

Politiques
Politique relative à la sécurité de l’information
Politique relative au transport scolaire
Politique de frais de déplacement
Politique de maintien ou de fermeture des écoles
Politique de suspension de cours
Politique de communication
Politique des saines habitudes alimentaires
Politique linguistique
Politique de valorisation de la formation professionnelle
Politique d’embauche
Politique relative au harcèlement psychologique
Politique d’acquisition de biens et de services
Politique relative à l’utilisation des immeubles
Politique EHDAA
Politique culturelle
Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves
Politique de répartition des ressources (en révision en 2022)

Règlements
Règlement relatif au code de déontologie
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes
Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs
Règlement sur les psychotropes

Procédures
Procédure relative à une demande de dérogation
Procédure relative à l’administration de médicaments
Procédure sur les cours à domicile
Procédure relative à l’évaluation des apprentissages des élèves