Admission et inscription

Période d’admission et d’inscription des élèves au secteur des jeunes

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Année scolaire 2019-2020

La période officielle d’admission et d’inscription à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud se déroulera entre le 1er et le 15 février 2019. Tous les parents des élèves qui fréquenteront pour la première fois une école de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud sont priés de communiquer avec l’école de leur secteur dès le début de la période d’admission et d’inscription pour connaître les modalités de celles-ci.

Documents requis pour une nouvelle admission

Pour toute nouvelle admission au service Passe-Partout 4 ans, au préscolaire 4 ans (école aux Quatre-Vents de Saint-Malachie, école Belle-Vue d’Armagh, école Beaubien de Montmagny, école Monseigneur-Sirois de Cap Saint-Ignace et école ChanoineFerland de Saint-Fabien) (la liste peut changer pour 2019-2020 selon les directives du MEES) au préscolaire 5 ans, au primaire et au secondaire :

  • Les parents doivent présenter l’original du certificat de naissance « GRAND FORMAT »1.
    • 1Le certificat « GRAND FORMAT » peut être obtenu auprès du Directeur de l’état civil du Québec à l’adresse Internet suivante : www.etatcivil.gouv.qc.ca. Vous pouvez également vous adresser directement au bureau de Québec situé au 2535, boulevard Laurier, Québec, G1V 5C5 (Téléphone : 1 877 644-4545).
  • Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, les parents doivent attester de leur résidence au Québec en fournissant une des pièces suivantes (où se retrouve leur adresse actuelle).
    • Permis de conduire;
    • Compte de taxes scolaires ou municipales;
    • Compte d’Hydro-Québec;
    • Tout autre document provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.
  • Les parents doivent présenter le dernier bulletin scolaire de leur enfant, s’il y a lieu.

Pour les élèves qui fréquentent déjà l’une des écoles de la commission scolaire

Pour les parents qui ont une adresse courriel associée à l’adresse principale de l’élève, l’inscription se fera en ligne sur Mozaïk-Inscription. Ils recevront un courriel confirmant la procédure à suivre. Pour les parents qui n’ont pas d’adresse courriel, ceux-ci recevront un formulaire papier intitulé « Fiche d’inscription et de renseignements scolaires 2019-2020 » qu’ils devront signer et retourner à l’école dans les meilleurs délais.

Choix d’une école autre que celle de son secteur habituel de fréquentation

Les parents qui désirent inscrire leur enfant à une autre école que celle de leur secteur habituel de fréquentation doivent compléter le formulaire « Demande de fréquentation scolaire hors secteur ». Ce choix d’une école autre que celle de leur secteur habituel ne permet pas d’exiger le transport scolaire lorsque celui requis excède ce qui est prévu par la commission scolaire. Des frais seront chargés si le transport est disponible.

  • Pour les élèves au service Passe-Partout 4 ans : les inscriptions doivent se faire à leur école de secteur. Le lieu du service sera déterminé à la fin du mois d’août.
  • Pour les élèves du préscolaire 4 ans : les inscriptions doivent se faire à leur école de secteur : Ces demandes de fréquentation scolaire hors secteur devront être analysées avant qu’une décision soit rendue.
  • Pour les élèves au préscolaire 5 ans et au primaire :
    • Avant le 1er mars : Les inscriptions doivent se faire à l’école demandée. Ces demandes de fréquentation scolaire hors secteur seront automatiquement acceptées.
    • À partir du le 1er mars : Les inscriptions doivent se faire à l’école de secteur. Ces demandes de fréquentation scolaire hors secteur devront être analysées avant qu’une décision soit rendue.
  • Pour les élèves du secondaire : Les inscriptions doivent se faire à l’école demandée.

Choix d’une école d’une autre commission scolaire

Pour les élèves qui résident sur le territoire de la commission scolaire mais qui voudraient être inscrits dans une école d’une autre commission scolaire, les parents doivent remplir le formulaire « Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure ».

Une fois le formulaire complété et signé de façon MANUSCRITE, veuillez le retourner par courriel à colette.boulet@cscotesud.qc.ca.

Renseignements supplémentaires

Bien qu’un parent doive procéder à une demande d’admission d’un élève ou à son inscription à l’école primaire de son secteur ou à une école secondaire, ceci ne signifie pas que cet élève fréquentera cette école pour la prochaine année scolaire. Les élèves seront admis dans les écoles conformément aux critères en vigueur à la commission scolaire, lesquels tiennent compte des territoires géographiques, des services offerts, des places disponibles, du réseau de transport, ainsi que des modalités d’organisation scolaire.

La Commission scolaire de la Côte-du-Sud se réserve le droit de déplacer certains élèves d’un secteur scolaire à un autre afin de lui permettre de mieux gérer les services qu’elle offre de même que les ressources dont elle dispose.

Pour être admis au service Passe-Partout 4 ans ou au préscolaire 4 ans, l’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2019. Pour le préscolaire 5 ans, l’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2019. Les parents qui souhaiteraient obtenir, pour leur enfant, une dérogation à l’âge d’entrée au préscolaire 5 ans ou à la première année du primaire sont invités à communiquer avec la direction de l’école de leur secteur pour obtenir de plus amples renseignements.

DATE DU 1er MARS 2019

Dans le cadre de l’application de la politique de maintien ou de fermeture des écoles et de la procédure relative aux critères d’inscription des élèves en référence à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique, LA DATE DU 1er MARS SERA LA DATE DE RÉFÉRENCE.