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Centre de services scolaire
de la Côte-du-Sud

Enseignement à la maison

Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation du Québec.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Source : ministère de l’Éducation 

Depuis 2019 : Le parent qui fait le choix de l’enseignement à la maison  devra déposer un avis et au Centre de services scolaire et à la Direction de l’enseignement à la maison (DEM), comme prévu au Règlement.

Formulaire de transmission au ministre et au centre de services scolaire compétant d’un avis d’enseignement à la maison pour l’année scolaire 2020-2021


Projet d’apprentissage

Le parent doit transmettre au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant :

  • au plus tard le 30 septembre de chaque année;
  • au plus tard dans les 30 jours suivant sa cessation de fréquentation scolaire.

Document utile : Canevas du projet d’apprentissage


Suivi de la progression des apprentissages par le parent

Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants:

  • une évaluation par le centre de services scolaire compétents, réalisés selon les modalités qu’il détermine;
  • une épreuve imposée par le ministre et appliquée par le centre de services scolaire compétents;
  • un portfolio soumis au ministre.

Soutien du centre de services scolaire

Le centre de services scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

  • Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique
  • Un accès gratuit à des services complémentaires
  • Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

Le centre de services scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’il impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.

Voir les modalités d’organisation du service :
Cadre de référence-enseignement à la maison (modalités d’organisation du service)

Voici la liste des demandes de services disponibles :

Annexe 1 : Épreuve imposée par le centre de services scolaire ou imposée par le MEQ
Annexe 2 : Prêt de manuels scolaires au primaire
Annexe 3 : Prêt de manuels scolaires au secondaire
Annexe 4 : Accès aux locaux et au matériel didactique
Annexe 5 : Demande de services complémentaires

Remplir, imprimer, puis retourner les formulaires par courrier ou par courriel à enseignement-maison@cscotesud.qc.ca.


Horaires des sessions du ministère de l’Éducation et du centre des services scolaire (janvier 2021, juin 2021, juillet 2021)

Prendre note que les épreuves ministérielles ont été annulées pour l’année scolaire 2020-2021.

Horaire des épreuves obligatoires

Horaire des épreuves uniques


Liens utiles