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157, rue Saint-Louis
Montmagny, (Qc)
G5V 4N3

Téléphone : 418 248-1001

Protecteur de l’élève


Monsieur Guy Robitaille
157, rue Saint-Louis
Montmagny, Qc   G5V 1N4

Téléphone : 418 248-1001 poste 8417
Courriel : protecteur@cscotesud.qc.ca

 

Le protecteur de l’élève s’assure que les résultats des premières démarches prévues au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves et leurs parents de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud se sont avérés insatisfaisants. À la suite de l’analyse de la plainte, le protecteur de l’élève donne au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte dans les trente (30) jours suivant la demande du plaignant ou son intervention et, le cas échéant, lui propose les correctifs qu’il juge appropriés.

Il peut en outre rejeter, refuser ou cesser l’examen d’une plainte. Il peut également se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.

C’est le conseil des commissaires qui, ultimement, donne suite aux correctifs proposés par le protecteur de l’élève.

Vous pouvez également consulter :

  • Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves et leurs parents de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. (PDF)
  • Schéma organisateur pour le traitement des plaintes. (PDF)
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